La dématérialisation de la taxe de séjour

La dématérialisation de la taxe de séjour

Le Pôle touristique Vendée Vallée  a été missionné par les 6 Communautés de communes du Syndicat Mixte du Pays du Bocage vendéen pour animer et coordonner l’harmonisation de la taxe de séjour et le déploiement d’un outils de dématérialisation de la taxe, présenté lors de la réunion du 28 septembre dernier. A ce titre l’Agence Nouveaux territoires a été choisi pour fournir le logiciel et coordonner le déploiement du dispositif.

Cette réunion est d’ailleurs l’aboutissement d’une année de travail collectif, de réflexion, pour optimiser la mise en œuvre de cette réforme de la taxe de séjour. Le produit de la taxe sert contribue au financement des projets de développement touristique par les  Communautés de communes et le Département de la Vendée.

Pour notre territoire touristique, dont l’attrait majeur  est le Puy du Fou, les enjeux de la taxe de séjour sont multiples :

– Mettre en application la loi de finance modificative de 2017 qui introduit un pourcentage sur les hébergements non classé

Faciliter le traitement de la taxe pour les usagers, hébergeurs, en simplifiant les démarches

Harmoniser les tarifs et les périodes de collecte pour les 6 Communautés de Communes pour faciliter le traitement de la taxe par les agents des collectivités, par les opérateurs numériques.

– Permettre un meilleur suivi, une meilleure collecte de la taxe au service des territoires

– Mettre en place un observatoire de l’activité touristique fiable  et mieux accompagner nos différents partenaires

Le contexte de la réforme

Comme la loi l’impose, il convenait de délibérer avant le 1er octobre 2018 pour la collecte de l’année 2019.

 

A compter de 2019, les plates-formes de commercialisation (Booking, Air bnb, …) auront l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs. Celle-ci sera reversée aux collectivités en tenant compte des délibérations des collectivités. Il est donc primordial qu’elles enregistrent leurs délibérations sur la base OCSITAN avant le 01/11/2018).

 

Pourquoi une nouvelle grille tarifaire en 2019 ?

 

  • Il est important de garder une logique dans les tarifs en fonction de la qualification des hébergements.
  • En 2019, disparition des équivalences entre les hébergements labellisés et les hébergements classés donc risque de perte de recettes sur les gîtes labellisés non classés.
  • Comparés aux territoires voisins, les montants de la grille tarifaire actuelle sont inférieurs (pour les palaces, les 5, 4 et 3 étoiles) et inférieurs ou égaux (pour les 2 et 1 étoile et les chambres d’hôtes).
  • Augmenter les recettes liées à la taxe de séjour. Elles permettent aux offices de tourisme/Communautés de Communes de financer des projets servant à l’attractivité du territoire.
  • Voter des tarifs trop proches des prix planchers fixés par l’Etat, c’est prendre le risque de devoir réévaluer les tarifs si les planchers augmentent.
  •                    Peu importe la nature du séjour, la taxe de séjour est à régler sauf exonérations
  •                    Dans le droit du travail, le contrat à durée déterminée et les contrats de travail saisonnier sont différents.